Courriers types

Aider les orthophonistes dans leurs activités

Lors du 28ème congrès fédéral du 8 juin 2019, le Conseil d’administration fédéral de la FNO a voté une motion de défense de la profession. Le levier d’action choisi par le Conseil d’administration est la non-signature de nouvelles conventions avec les structures sanitaires et médico-sociales qui externalisent les soins d’orthophonie de manière abusive.

Nous mettons à votre disposition les courriers-types suivant :

un modèle de lettre expliquant votre non-signature d’une nouvelle convention à envoyer aux établissements concernés
un modèle de lettre expliquant votre non-signature d’une nouvelle convention à donner aux patients concernés
un modèle de lettre de soutien que les patients peuvent adresser à l’ARS ou au directeur de l’établissement

Les établissements sanitaires ne sont pas concernés par le conventionnement et la double prise en charge (hôpital public, CMP, CATTP,…).

Pour les établissements médico-sociaux, sont concernés par la double prise en charge seulement ceux en dotation globale et dont l’orthophonie est une des missions (IME, ITEP, SESSAD, CMPP, CAMSP, SAMSAH, FAM, MAS, UEMA…). Dans ce cas l’orthophoniste doit signer une convention avec l’établissement.

Dans certaines circonstances, une dérogation peut être demandée par l’établissement à la CPAM.

Dans le cas où un établissement médico-social a obtenu une dérogation, dit ne pas être en dotation globale ou ne pas avoir l’orthophonie dans ses missions, il faut toujours demander un document écrit le justifiant.

Les différents courriers types

Les courriers types sont réservés aux adhérents de la FNO. Si vous souhaitez bénéficier de l’intégralité des courriers, merci d’utiliser le formulaire de demande situé en bas de cette page.

Lettre aux établissements

Lettre aux patients

Lettre de soutien

Courriers types

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Les différents courriers types

Formulaire de contact